CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’AUTHENTIFICATION UNIQUE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE AVANT D’ACTIVER ET D’UTILISER VOTRE COMPTE D’OUVERTURE DE SESSION UNIQUE. EN PARTICULIER, VOTRE ATTENTION EST REQUISE AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU PARAGRAPHE 3 ET À NOS LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ AU PARAGRAPHE 6.

1. Introduction

1.1. Nous, Jaguar Land Rover Canada ULC, offrons un service vous donnant la possibilité de créer un compte numérique générique (« compte à authentification unique ») qui vous permet d’utiliser les mêmes données d’ouverture de session pour tous les sites Web, canaux et applications JLR participants (« plateforme(s) »).

1.2. Vous pouvez mettre à jour et gérer votre compte à authentification unique, qui comprend vos renseignements personnels et vos préférences, par l’entremise de la ou des plateformes.

1.3. Veuillez noter que votre utilisation du compte à authentification unique est également assujettie aux dispositions suivantes :

1.3.1. Les conditions d’utilisation de notre site Web, qui se trouvent aux adresses https://www.jaguar.ca/fr/terms-conditions.html, https://www.rangerover.com/fr-ca/terms-and-conditions.html et https://www.landrover.ca/fr/terms-and-conditions.html, qui régissent votre utilisation de nos sites Web;

1.3.2. Notre politique de confidentialité, qui peut être consultée sur la ou les plateformes auxquelles vous accédez et qui définit la manière dont nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous utilisez la ou les plateformes; et

1.3.3. Nos politiques relatives aux témoins, qui peuvent être consultées sur la ou les plateformes auxquelles vous accédez et qui définissent comment nous utilisons les témoins, les balises Web et les technologies similaires lorsque vous utilisez la ou les plateformes.

2. Les présentes conditions générales

2.1. En vous inscrivant à un compte à authentification unique, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions générales, veuillez ne pas vous inscrire à un compte à authentification unique.

2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités de temps à autre.

2.3. Les présentes modalités doivent être lues en parallèle avec les modalités de chaque site Web et application JLR. En cas d’incohérence entre les présentes modalités et celles d’un site Web ou d’une application particuliers de JLR, les conditions de ce site Web ou de cette application spécifique de JLR prévalent.

2.4. Nos conditions générales sont en vigueur jusqu’à ce que vous résiliez votre compte à authentification unique ou que vous annuliez tous les abonnements aux diverses plateformes.

3. Conditions d’utilisation

3.1. Votre compte à authentification unique est fourni gratuitement et est réservé à l’usage domestique et privé. Vous ne devez pas utiliser votre compte à authentification unique ni reproduire le contenu de toute plateforme à des fins commerciales ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de pertes commerciales.

3.2. En utilisant le compte à authentification unique, vous garantissez que vous :

3.2.1. N’utiliserez pas le compte à authentification unique d’une manière qui ne respecte pas les présentes conditions générales ou qui contrevient à toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale;

3.2.2. Ne permettrez à personne d’utiliser votre compte à authentification unique;

3.2.3. Ne violerez pas nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers relativement à votre utilisation du compte à authentification unique.

3.3. Si vous contrevenez à l’une des présentes modalités ou si nous suspectons une mauvaise utilisation de vos renseignements d’ouverture de session ou de votre compte à authentification unique, nous avons le droit de mettre fin à votre compte à authentification unique et de vous refuser l’accès à toute plateforme. Nous nous réservons également le droit de vous tenir responsable de toutes les conséquences d’un tel usage abusif.

3.4. Si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardions à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits ou que vous n’êtes pas tenu de vous conformer à vos obligations, que ce soit dans l’immédiat ou à l’avenir.

3.5. Nous avons le droit de mettre fin immédiatement à votre compte à authentification unique si nous arrêtons de fournir le service d’ouverture de session unique pour quelque raison que ce soit.

4. Inscription et disponibilité

4.1. Les renseignements personnels que vous fournissez au moment de votre inscription doivent être véridiques et exacts, et vous devez les mettre à jour au cas où ils changeraient. Veuillez préserver la confidentialité de tous les renseignements d’ouverture de session et ne divulguez pas vos renseignements d’ouverture de session à quiconque, afin d’empêcher l’utilisation non autorisée de votre compte à authentification unique.

4.2. Nous nous réservons le droit de refuser les inscriptions pour un compte à authentification unique au cas par cas.

4.3. Bien que nous fassions tout notre possible pour maintenir les services et les communications et tenir à jour le contenu, nous ne pouvons garantir l’accessibilité à nos plateformes, et nous ne faisons pas de promesses quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu ou de l’information qu’ils contiennent.

4.4. Le service d’ouverture de session unique est fourni tel quel; nous ne pouvons garantir qu’il sera sans erreur ou disponible en permanence. Le service d’authentification unique peut faire l’objet de périodes d’interruption ou de temps d’arrêt pendant des périodes de maintenance ou de modification, ou pendant des périodes d’interruption des médias et des communications tiers.

4.5. Nous pouvons apporter des changements au service d’ouverture de session unique lorsqu’il y a un changement à nos fournisseurs de services, lorsqu’il y a un changement réglementaire ou juridique qui nous oblige à apporter des modifications ou pour modifier les fonctionnalités et apporter des améliorations. Si ces changements ne vous conviennent pas, vous pouvez fermer votre compte à authentification unique en tout temps.

4.6. En utilisant votre compte à authentification unique, vous reconnaissez et acceptez les risques et les limites d’Internet, mais nous nous efforçons d’intervenir dans des mesures raisonnables pour répondre à tout problème qui nous est signalé.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, dans la mesure applicable, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits sur le design, les brevets ou les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence, sauf mention contraire.

5.2. À l’exception de l’utilisation de votre compte à authentification unique conformément aux présentes modalités, vous ne disposez d’aucun droit d’utiliser ou, sans s’y limiter, de copier, de modifier, de transmettre, de distribuer, d’afficher, de reproduire, de publier, de licencier ou d’utiliser de quelque façon que ce soit la propriété intellectuelle contenue sur n’importe quelle de nos plateformes sans notre consentement écrit préalable.

6. Limitations de responsabilité

6.1. Nous sommes responsables de toute perte ou de tout dommage que vous subissez et découlant d’un manquement aux présentes conditions générales ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage qui n’est pas prévisible.

6.2. Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris les pertes financières, les dommages à la réputation ou la perte de données. Nous ne serons pas responsables des pertes commerciales de quelque nature que ce soit.

6.3. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables en cas de non-exécution, ou d’exécution tardive, de nos obligations au titre des présentes modalités si une telle situation est due à un événement de force majeure, y compris, mais sans restriction : grève, lock-out ou autre action sociale menée par des tiers, trouble à l’ordre public, émeute, invasion, attentat terroriste ou menace d’attentat terroriste, guerre (déclarée ou non), menace de guerre ou préparation à la guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle, panne de réseaux de télécommunications publics ou privés ou acte ou omission de forces de l’ordre ou de services d’urgence.

6.4. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence, une fraude, une fausse déclaration frauduleuse ou toute autre question pour laquelle il serait illégal ou illicite d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

6.5. Rien dans les présentes modalités n’affectera vos droits légaux en tant que consommateur.

7. Autres termes importants

7.1. Chacune des dispositions des présentes modalités est indépendante. Si une disposition est jugée illégale, non valide ou autrement inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

7.2. Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Cela signifie que tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant sera régi par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et que les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord ou en Écosse, où vous pouvez intenter une action en Irlande du Nord ou en Écosse (selon le cas).

© Jaguar Land Rover Canada ULC, 75 Courtneypark Drive West, Unit 3 Mississauga, ON L5W 0E3.